MENTIONS LÉGALES ET CGV

​

​

Conditions générales de vente

​

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur "Il était une fois..." et le client. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.
Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.

​

1)  Propriété intellectuelle

Les articles proposés sur le site www.atelier-iletaitunefois.com sont des créations originales. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites.

​

2)  Les produits

​

Les articles de ce site sont tous confectionnés en France, à la main par sa créatrice Catarina Guichard, en  très petites quantités .
Ils sont décrits le plus fidèlement possible par un texte accompagné d’une ou plusieurs photographies. Ces photos ne sont cependant en aucun cas contractuelles. D’autre part, le rendu des couleurs peut différer d’un ordinateur à l’autre.

​

3)  Les prix

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas la participation forfaitaire au frais d’envoi pour la France Métropolitaine. Le montant des frais d'envoi sera précisé avant validation de la commande. En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé. Pour l’envoi hors France Métropolitaine, prendre contact directement auprès du vendeur via le formulaire de contact.
En tant qu’auto-entrepreneur (SIRET 424 483 193), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.

​

4)  Commande et paiement

Le paiement s’effectue par CB, PayPal , chèque ou en espèces . La commande est considérée comme effective après la réception de votre paiement.

​

5)  Délai d’envoi des commandes

A réception du règlement, la commande est envoyée par le Poste en Colissimo suivi , ou en Mondial Relais. La date limite de livraison est de 15 jours à partir de la réception du règlement. En cas de délai plus long, notamment dans le cas d'une création personnalisée, l'acheteur sera informé par courrier électronique.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries…).

​

6)  Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur, en parfait état. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement.
Ce délai de rétractation s'applique uniquement sur les produits en stock, il ne s’applique pas aux articles sur mesure ou personnalisés.

​

7)  Informations relatives au client

"Il était une fois " s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.

Il était une fois...
Catarina Guichard
10 Milliaboeuf

36200 BOUESSE
SIREN 424483196